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Face aux pressions
et tentatives d’intimidation
de la hiérarchie –
Des réponses à apporter,
Des droits à faire valoir.

Sites qui regroupent les textes de loi

•Légifrance •infosdroits

Droits des fonctionnaires

•Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 dite loi « Le Pors » portant droits et obligations des fonctionnaires.
•Loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État.

Voir aussi dans les autres rubriques : 1er degré, 2nd degré, Supérieur, Précaires..

RUBRIQUES

  • OUTILS ANTI-HIERARCHIE

  • COURRIERS ADMINISTRATIFS

  • DROITS SYNDICAUX

    Le droit syndical est régi par le décret 82-447 du 28 mai 1982 modifié. Alors qu’y a-t-il dans ce décret qui soit intéressant pour nous ?
    Les réunions : L’article 5 garantit le droit de se réunir mensuellement sur le temps de service. L’article 7 précise qu’il faut avertir le chef d’établissement une semaine à l’avance pour qu’il puisse s’organiser. Ces réunions ne peuvent pas être interdites et la participation ne peut être refusée. De plus vous pouvez appeler votre syndicat préféré pour venir animer ces rencontres. Le premier degré peut se réunir à raison de deux demi-journée par année scolaire et le (...)

  • REFUS D’INSPECTION

    Le refus d’inspection fait partie d’un combat anti-hiérarchique plus large : refus de l’évaluation, opposition aux petits chefs de service, éviter les pressions hiérarchiques…

ARTICLES

  • Registre Santé et Sécurité au Travail (R.S.S.T) - Mai 2020

    Pour celles et ceux qui sont à la recherche du fameux registre santé et sécurité au travail, bien souvent difficile à trouver dans les établissements, en voici un exemplaire au format pdf dont vous pouvez vous servir si vous en avez besoin.

  • Quelles conditions sanitaires pour la reprise du travail dans les écoles ? - Mai 2020

    Vous trouverez un document récapitulant les points principaux dans le protocole de 54 pages que toutes et tous nous avons eu en lecture.
    Cette réouverture doit se faire dans l’application des conditions sanitaires répertoriées dans ce protocole. C’est la condition édictée par notre administration. Nous savons aussi qu’il sera très difficile voire impossible de mettre en application ces directives. Le doc que nous vous invitons à remplir et à nous transmettre en vue d’interpeller la dasen sur les (...)

  • Réouverture des écoles à partir du 11 mai : tous les moyens légaux à disposition des personnels - Mai 2020

    Réouverture des écoles à partir du 11 mai : tous les moyens légaux à disposition des personnels
    Retrouvez ici les dernières infos et procédures :
    Rappel de la situation (conditions sanitaires, conditions matérielles)
    Pour informer des réalités du terrain ( courriers à la DASEN , courriers des directrices et directeurs, motion du conseil des maîtres)
    Personnel vulnérable ou fréquentant une personne vulnérable à domicile
    Personnel « non vulnérable (droit de retrait , droit de grève, accident de (...)

  • Pas de télétravail, si on garde ses enfants - Avril 2020

    L’inédit de la situation ,les injonctions contradictoires de l’administration,le "dévouement" ont conduit des personnels à cumuler garde d’enfants et télétravail parfois jusqu’à l’épuisement avant les vacances.
    Si l’on a besoin de garder ses enfants de moins de 16 ans, il faut remplir une autorisation spéciale d’absence ou à défaut, un simple mail à votre supérieur-e suffit, accompagné d’une attestation sur l’honneur disant pourquoi vous demandez à en bénéficier (conjoint-e au (télé)travail, parent isolé…). (...)

  • compilation de guides SUD EDUCATION - Mai 2018

    Retrouvez, ici, une compilation de guides SUD éducation.
    Ci-dessous, vous avez les liens pour des guides produits par SUD éducation destinés aux personnels de l’Education Nationale.
    http://www.sudeducation.org/Guides-SUD-education-pour-les.html

  • Les droits à congés pour maladie (non imputable au service*) CMO – CLM – CLD - Octobre 2016

    En pièce jointe : le mini-guide juridique de Sud éducation sur
    Le congé maladie ordinaire (CMO)
    Le congé longue maladie (CLM)
    Le congé longue durée (CLD)

  • Mémo juridique - Droit des personnels 1er degré - Juillet 2012

    Liberté d’expression ! Conseils d’école, des maîtres, de cycles : aucune limite dans les débats. Tout sujet peut-être abordé dans ces conseils, s’ils restent en rapport avec la vie de l’école, et ne sont ni diffamatoires, ni injurieux. Le devoir de réserve n’existe pas dans la fonction publique (sauf pour les personnels nommés par le gouvernement et jurisprudence pour les supérieurs hiérarchiques). Seul un devoir de discrétion peut être légitimement mis en avant : aucun débat sur des cas particuliers (...)

  • 1er degré : Note de service réglementant la fonction de remplaçant - Octobre 2012

    En pièce jointe : Note de service no 82-141 du 25 mars 1982
    Texte adressé aux recteurs et aux inspecteurs d’académie, directeurs des services départementaux del’Education nationale.