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AED, CUI,CDD, CDI, AVS …… autant de sigles que de contrats différents. Comment s’y retrouver ? Quel sont vos droits ?. Le gouvernement cherche à brouiller les pistes à travers tous ces contrats qui sont parfois du droit publique et parfois du droit privé. Ne nous laissons pas faire et tentons de retrouver un peu de clarté devant cette montagne de précarité.

Quelques points importants qui vous permettront de vous aider dans la lutte contre votre hiérarchie

Les contrats de droit public :

AED – contractuel – vacataire
Il faut bien faire la distinction entre un vacataire et un contractuel. Les vacataires sont engagés pour exécuter une tache déterminée et non pas pour occuper un emploi.
Pour les contractuels de la fonction publique, l’article 45 du décret 86-83 du 17 janvier 1986 déclare que l’administration doit notifier son intention de renouveler ou non le contrat.
Cette notification est très réglementée et peu appliquée :
– Si le contrat est d’une durée inférieure à 6 mois, la notification doit se faire 8 jours avant la fin du contrat
– si le contrat est d’une durée comprise entre 6 mois et deux ans, la notification doit se faire un mois avant
– Pour un contrat supérieur à deux ans, la notification doit se faire 2 mois avant.
Il faut savoir qu’au bout de 6 ans un contractuel peut prétendre à un CDI dans le cadre de la loi de résorption de la précarité du 13 mars 2012.

Les contrats AED (Assistant d’Education) regroupent plusieurs fonctions dans l’éducation nationale. Les surveillants, certaines Assistantes de Vie Scolaire (AVS) et les assistants pédagogiques sont regroupés sous ce contrat.
Il faut savoir que pour un AED il est interdit de faire des heures supplémentaires. Ce contrat contient un volet formation qui est souvent oublié. Lorsque vous êtes AED vous avez droit à un crédit formation de 200h. N’hésitez pas à les réclamer, la hiérarchie ne le fera pas pour vous.
La notification de non renouvellement du contrat se fait dans les même conditions que pour un contractuel.
Il faut noter que depuis 2013, les AED-AVS se sont vu proposer un CDI sur la même quotité horaire que leur contrat initial (en majorité un temps partiel).

Les contrats de droit privé : le CUI
On retrouve sous ce contrat des AVS et aussi des EAP (Emploie Avenir Professeur)
Pour les CUI-AVS, ce sont des contrats de minimum 6 mois jusqu’à 24 mois avec une quotité horaire de 20h ou plus. Les contrats CUI-AVS n’ont pas eu droit au CDI comme les AED-AVS. Le droit privé est encore plus précaire que le public.
Les CUI-EAP sont des contrats de 1 an à 3 ans à temps partiel avec une obligation de suivre une formation universitaire et de présenter un concours d’enseignant.
Les CUI ont aussi un pan formation obligatoire qui lui aussi est souvent oublié. Sauf que …… certains ont amené l’affaire aux prud’hommes et « l’oubli » du volet formation a permis de requalifier le contrat en CDI ….. bon à savoir.

Pour le droit privé comme pour le droit public vous conservez vos droits syndicaux (heures syndicales, formation, congé …) et le droit de grève. N’hésitez pas à en abuser !!!!

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