Vous êtes ici : DERNIERS ARTICLES > Second degré > Répertoire juridique

- Obligations de service et missions des personnels enseignants exerçant dans un établissement public d’enseignement du second degré

ARTICLES

  • Livret d’accompagnement du TZR Septembre 2017 - Septembre 2017

    Affectations, temps de service, missions, indemnités, droits :
    l’indispensable du TZR- titulaire sur zone de remplacement- le livret d’accompagnement de septembre 2017
    Table des matières :
    I établissement de rattachement administratif
    II Types d’affectation
    III Sans affectation à la rentrée ou affectation à temps incomplet
    IV Que faire lors d’une affectation ?
    V Vos droits lors d’un remplacement
    1) Diminution de service
    2) (...)

  • TZR : titulaire sur zone de remplacement - Mai 2016

    Il y a beaucoup de choses à dire sur tous ces enseignants qu’on envoie sur 2 ou 3 établissements sans se soucier de leur condition de travail.
    Les zones de remplacement sont définies par le recteur mais il faut être attentif à ce que l’établissement de rattachement administratif soit dans votre zone d’affectation et que cette zone soit mentionné sur l’arrêté d’affectation (art 3 décret 99-823).
    Lors d’un remplacement à l’année l’arrêté de nomination doit être daté de la fin du mois d’aout et doit (...)

  • Guide juridique et militant des EPLE - Fédération SUD éducation - Octobre 2015 - Octobre 2015

    Guide juridique et militant des EPLE - Fédération SUD éducation - Octobre 2015
    Sommaire :
    p. 1 : édito
    p. 2 : le CA, un jalon du rapport de force
    p. 3 : élections au CA, ce que l’on peut exiger
    p. 4 : la composition du CA
    p. 5 : élections, quelques questions fréquentes
    p. 6 : fonctionnement du CA, ce que l’on peut exiger
    p. 8 : les instances de l’EPLE
    p. 9 : quelle profession de foi ?
    p. 10 : qu’est-ce que le RSST ?
    p.11 : comment mettre en place le RSST ?
    p. 12 : élections (...)

  • Obligations de service et aux missions des personnels enseignants - Mars 2015

    (à partir du 01/09/2015)
    Décret n°2014-940 du 20 août 2014 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants exerçant dans un établissement public d’enseignement du second degré.
    articles1-2-4-8
    Jusqu’au 01/09/2015)
    Décret n°50-581 du 25 mai 1950 portant règlement d’administration publique pour la fixation des maximums de service hebdomadaire du personnel enseignant des établissements d’enseignement du second degré.
    Version consolidée au 05 avril 2015 (...)