Sud Education Morbihan

ARTICLES

• Livret d’accompagnement du TZR Septembre 2017 - Septembre 2017

  Affectations, temps de service, missions, indemnités, droits :
  l’indispensable du TZR- titulaire sur zone de remplacement- le livret d’accompagnement de septembre 2017
  Table des matières :
  I établissement de rattachement administratif
  II Types d’affectation
  III Sans affectation à la rentrée ou affectation à temps incomplet
  IV Que faire lors d’une affectation ?
  V Vos droits lors d’un remplacement
  1) Diminution de service
  2) (...)

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• TZR : titulaire sur zone de remplacement - Mai 2016

  Il y a beaucoup de choses à dire sur tous ces enseignants qu’on envoie sur 2 ou 3 établissements sans se soucier de leur condition de travail.
  Les zones de remplacement sont définies par le recteur mais il faut être attentif à ce que l’établissement de rattachement administratif soit dans votre zone d’affectation et que cette zone soit mentionné sur l’arrêté d’affectation (art 3 décret 99-823).
  Lors d’un remplacement à l’année l’arrêté de nomination doit être daté de la fin du mois d’aout et doit (...)

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• Guide juridique et militant des EPLE - Fédération SUD éducation - Octobre 2015 - Octobre 2015

  Guide juridique et militant des EPLE - Fédération SUD éducation - Octobre 2015
  Sommaire :
  p. 1 : édito
  p. 2 : le CA, un jalon du rapport de force
  p. 3 : élections au CA, ce que l’on peut exiger
  p. 4 : la composition du CA
  p. 5 : élections, quelques questions fréquentes
  p. 6 : fonctionnement du CA, ce que l’on peut exiger
  p. 8 : les instances de l’EPLE
  p. 9 : quelle profession de foi ?
  p. 10 : qu’est-ce que le RSST ?
  p.11 : comment mettre en place le RSST ?
  p. 12 : élections professionnelles 2014 : (...)

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• Obligations de service et aux missions des personnels enseignants - Mars 2015

  (à partir du 01/09/2015)
  Décret n°2014-940 du 20 août 2014 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants exerçant dans un établissement public d’enseignement du second degré.
  articles1-2-4-8
  Jusqu’au 01/09/2015)
  Décret n°50-581 du 25 mai 1950 portant règlement d’administration publique pour la fixation des maximums de service hebdomadaire du personnel enseignant des établissements d’enseignement du second degré.
  Version consolidée au 05 avril 2015 (...)

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• 4 de Melle : des sanctions inacceptables ! - Novembre 2020

  Du 12 au 16 octobre dernier, nos quatre camarades du lycée de Melle (79) comparaissaient devant un conseil de discipline en raison de leur participation à la grève contre les épreuves de contrôle continu en février et mars 2020.
  Les 4 de Melle ont reçu les décisions de sanction mercredi 4 novembre :
  Un déplacement d’office ;
  Une exclusion temporaire de 15 jours sans traitement ;
  Une rétrogradation de l’échelon 2 à l’échelon 1 ;
  Un (...)

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