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Décret n° 2011-774

- Le registre de santé et sécurité au travail, c’est quoi ?

- - C’est obligatoire dans les écoles, dans les collèges, les lycées,…
- Il doit être accessible et dans un lieu non-hiérarchique (en général la loge à l’accueil) ;
- Il se présente sous la forme d’un cahier et ses pages sont
numérotées (voir modèle ci- dessous) ;
- Il est divisé en rubriques : nom et qualité du rédacteur qui signale
un fait, description du problème,…

Voici les problèmes qui peuvent y être soulevés : organisation
pathogène, problèmes matériels, risques psychosociaux, conditions
de travail, souffrances…
- Il est à la disposition de tous les personnels de l’établissement. Un autre doit être à la disposition des usagers.

- Comment l’utiliser ?

- Il faut veiller à ce qu’il soit bien visé régulièrement par l’agent de prévention et par le chef d’établissement et que son contenu soit transmis aux CHSCTD et A (Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail Départemental et Académique).

- Dans les EPLE du second degré dotés d’une commission hygiène et sécurité, il doit être consulté en commission tous les trimestres.

Les informations contenues dans le registre doivent remonter en comité d’hygiène et sécurité et conditions de travail académique…

- Dans tous les cas, ce registre, infalsifiable, est une preuve juridique des problèmes constatés. Le chef d’établissement est responsable de la santé, de la sécurité et des conditions de travail des personnels qui lui sont confiés. Il doit trouver les solutions ou en référer à sa hiérarchie.

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