Vous êtes ici : DERNIERS ARTICLES > Instances Paritaires > CHSCT

Comité hygiène et sécurité et conditions de travail

- CHSA= Comité hygiène et sécurité
- CHSCT= comité hygiène, sécurité et conditions de travail.
- DUER= document unique d’évaluation des risques, obligatoire dans tous les établissements,premier et second degré.
- ACMO= Agent chargé de la mise en oeuvre des règles hygiène et sécurité.

- Le contexte : la loi Auroux de 1982 transforme pour tous les secteurs professionnels les CHS en CHSCT, ce qui veut dire en clair qu’elle leur donne des pouvoirs de contrôle et de préconisation en matière de santé et sécurité au travail et qu’elle permet au CHSCT de s’occuper des risque psychosociaux liés au travail : souffrance au travail, travail empêché, harcèlement, etc...
Bien sûr ( !), il faut attendre 2009 pour que cette transformation soit actée dans la fonction publique, seulement 17ans… Et encore, les pouvoirs des CHSCT sont tellement rognés que Solidaires refuse de les signer.
- L’’enjeu n’est pas mince au moment où les gouvernements néolibéraux cherchent à casser les services publics y compris en s’attaquant à la santé mentale des fonctionnaires (voir ce qui s’est passé à France Telecom). En 2010, évidemment, pas encore de décrets d’application dans l’éducation nationale.
Donc un des enjeux du moment est de faire valoir ces compétences renouvelées des CHS en matière de risques psycho-sociaux, surtout au moment où les contre réformes aggravent les risques de santé des personnels en détériorant nos conditions de travail à tous les niveaux (académique, départementaux et d’établissements) Pensons aux
profs stagiaires, aux agents dont on rogne les pauses par souci d’économie,
au stress lié à la violence que l’augmentation de la pauvreté et l’abandon des politiques éducatives fait exploser, etc.

Conditions de travail : ne pas plier !

Les CHSCT dans l’Éducation nationale sont des instances plus paritaires : les
représentant-es du personnel, désignés par les organisations syndicales en fonction de leur représentativité en Comité technique, y ont seul-es le droit de vote. Par ailleurs, les avis émis par un CHSCT, comme les procès-verbaux de ses séances, sont autant de preuves pouvant être opposées à l’employeur en cas d’action juridique.

Un autre droit important dont dispose le CHSCT est le droit d’alerte qui
oblige l’employeur à apporter une réponse à une situation estimée
potentiellement dangereuse par les représentant-es du personnel. Pour
cela, les syndicalistes intervenant en CHSCT, ou le sollicitant, peuvent
s’appuyer sur les registres santé et sécurité au travail, obligatoires dans
tous les services et tous les établissements scolaires et universitaires.

Le CHSCT peut aussi déclencher des enquêtes sur le lieu de travail. Ce qui
permet de parler des conditions de travail réelles des personnels pour
mettre l’administration devant ses responsabilités. C’est en tout-cas dans
cette optique de contre-pouvoir que Sud éducation compte user de cette
nouvelle instance.
La prise en compte des conditions de travail en CHSCT est un point
d’appui pour notre syndicalisme : elle permet de porter la question du
travail, de son sens, de son organisation, au sein même de ces instances,
face à l’employeur. C’est l’occasion d’y dénoncer les restructurations, d’y
mettre en accusation les dérives du management capitaliste dans le service
public d’éducation comme le poids néfaste de la soumission hiérarchique
et de pointer leurs conséquences pour les personnels. Tout en continuant,
toujours, d’articuler cela avec l’action collective, avec les luttes et le
rapport de force.

Un autre droit important dont dispose le CHSCT est le droit d’alerte qui oblige l’employeur à apporter une réponse à une situation estimée potentiellement dangereuse par les représentant-es du personnel. Pour cela, les syndicalistes intervenant en CHSCT, ou le sollicitant, peuvent s’appuyer sur les registres santé et sécurité au travail, obligatoires dans tous les services et tous les établissements scolaires et universitaires.

Le CHSCT peut aussi déclencher des enquêtes sur le lieu de travail. Ce qui permet de parler des conditions de travail réelles des personnels pour mettre l’administration devant ses responsabilités. C’est en tout-cas dans
cette optique de contre-pouvoir que Sud éducation compte user de cette
nouvelle instance.

AGIR

Quelques pistes pour débuter

- Il n’est pas toujours évident de savoir par où et par quoi commencer quand
on veut agir sur ses conditions de travail. L’administration vous donnera vite
du “tout va très bien madame la Marquise”… Mais il y a souvent, si ce n’est
toujours, quelques petites choses à faire en préalable qui faciliteront
l’intervention des personnels par la suite.

Premières démarches

- Il faut d’abord s’assurer qu’un registre santé et sécurité au travail
(SST) est disponible dans votre école, établissement ou service. S’il n’y en a pas : il faut solliciter le syndicat départemental ou académique SUD éducation pour qu’il écrive un courrier circonstancié au supérieur hiérarchique concerné : IEN, Chef d’établissement ou de service, Recteur, Dasen, Président d’Université…

- Vous pouvez toutefois, avec ou sans registre SST, en profiter pour faire
votre demande de visite médicale du travail quinquennale obligatoire
(dont on ne vous a jamais parlé bien entendu). Pour cela, vous pouvez
utiliser le courrier-type reproduit dans le chapitre précédent de cette
brochure. Mais c’est aussi bien si vous en discutez avec quelques collègues
pour les convaincre de faire la même démarche que vous, au même
moment…

- Vous pouvez aussi vérifier que les noms et coordonnées des
représentant-es en CHSCT (académiques, départementaux, d’université
ou de service), et, le cas échéant dans les EPLE, de la CHS, sont affichés dans les principaux lieux de votre école ou établissement : salle de repos, notamment.

- Si ce n’est pas le cas, pareil, sollicitez le syndicat SUD éducation pour qu’il interpelle votre chef sur cette absence qui est une infraction caractérisée au code du travail.

RUBRIQUES

  • Le Registre de Santé et Sécurité au Travail

    Décret n° 2011-774
    Le registre de santé et sécurité au travail, c’est quoi ?
    - C’est obligatoire dans les écoles, dans les collèges, les lycées,…
    Il doit être accessible et dans un lieu non-hiérarchique (en général la loge à l’accueil) ;
    Il se présente sous la forme d’un cahier et ses pages sont numérotées (voir modèle ci- dessous) ;
    Il est divisé en rubriques : nom et qualité du rédacteur qui signale un fait, description du problème,…
    Voici les problèmes qui peuvent y être soulevés : organisation pathogène, problèmes matériels, risques psychosociaux, conditions de travail, souffrances…
    Il est à la (...)

  • La visite médicale du travail pour les personnels de l’Éducation Nationale

    Et si l’État assumait enfin ses responsabilités d’employeur ?
    Décrets 82-453/95-680
    La visite médicale du travail, c’est quoi ?
    Tel que défini dans le Code du Travail (-L.4624-1 et suivants) dans la Fonction Publique d’État, le médecin de Prévention (médecin du travail dans le privé) est chargé de :
    S’assurer que le travail ne nuise pas à la santé des salarié-es et respecte leur intégrité physique et psychologique.
    Proposer des solutions à l’employeur pour améliorer les conditions de travail (salles insonorisées, tableaux réglables en hauteur), supprimer les causes des maladies, accidents, souffrances au (...)

ARTICLES

  • Déclaration de sud éducation56 au CHSCT du Morbihan du 7 mars 2019 - 9 mars

    ’Déclaration de sud éducation56 au CHSCT du Morbihan du 7 mars 2019
    Depuis le début de cette année scolaire aucune réunion du CHSCTD n’a eu lieu. Nous avons d’ailleurs alerté à ce sujet Madame La Rectrice en lui adressant un courrier. Madame La Rectrice nous répond que l’absence, le changement de secrétaire général.e sur le Morbihan explique que depuis 6 mois aucune réunion n’a pu se tenir. Cette réponse ne peut nous satisfaire dans la mesure où c’est de la responsabilité de la présidente du CHSCTD, c’est à (...)

  • Conditions de travail et CHSCT - Novembre 2018

    Le prochain CHSCT aura lieu le 30 novembre
    Sud éducation par ses représentant.e.s a obtenu quelques avancées et a réussi à faire fonctionner un peu le CHSCT malgré de nombreuses résistances.
    - Les fiches RSST (Registre Santé Sécurité au Travail) sont maintenant remontées systématiquement et leur nombre s’accroît au fil des années. Il aura fallu forcer l’administration à diffuser auprès des chefs de service et convaincre les plus sceptiques de l’intérêt de cet outil.
    - Les compte rendu seront (...)

  • Conditions de Travail : Le RSST et la médecine de prévention expliquées en vidéo ! - Juillet 2018

    Clip Vidéo : Le Registre Santé et Sécurité au travail - RSST expliqué par Sud Education 85
    Clip Vidéo : La Médecine de prévention expliquée par Sud Education 85

  • Compte-rendu du CHSCT D du 28 juin 2018 - Prochain CHSCT D 27 septembre - Juillet 2018

    Déclaration de sud éducation56
    Sud éducation56 souhaiterait alerter le CHSCT du Morbihan sur plusieurs points :
    La situation des AVS est inquiétante en cette fin d’année. Beaucoup ne comprennent pas pourquoi elles ne sont pas renouvelées dans leurs fonctions ou souhaiteraient poursuivre en contrat AESH en faisant valoir leur expérience professionnelle. Les entretiens d’évaluation sont aussi une source de pressions, surtout dans le premier degré ou les directeurs d’école ne sont ni des supérieurs (...)

  • Pourquoi sud éducation a boycotté le CHSCT du 17 mai ? - Mai 2018

    Voici un extrait du courrier envoyé à la rectrice et la directrice académique du Morbihan.
    dysfonctionnements du CHSCT du Morbihan
    L’obligation de l’employeur en matière de prévention et d’amélioration de la santé et de la sécurité au travail de ses agents n’est pas « assurée » dans le Morbihan. Le fonctionnement du CHSCT-D du Morbihan est entravé, aux yeux de Sud éducation56, par la présidente de cette instance ou ses représentants.
    En effet :
    Les (...)

  • Déclaration de sud éducation56 au CHSCT D du 22 février 2018 et compte rendu - Mars 2018

    Déclaration de sud éducation56 au CHSCT D du 22 février 2018 Compte rendu et réponses de l’administration
    L’analyse de sud éducation 56
    • La publication de tous les travaux du CHSCT doit être faite en direction des personnels Nous demandons un vote des membres du CHSCT pour que soit ajouté le compte rendu de visite de l’ EREA de Ploemeur au PV du CHSCT-D du 8 juin 2017. L’administration ne veut pas que les élus du personnel publient ce compte rendu. Elle souhaite en plus pour le compte rendu de (...)

  • Prochain CHSCT-D JEUDI 8 février 2018 14h - Février 2018

    Le prochain CHSCT-D a lieu le JEUDI 8 février 2018 14h
    Faites remonter les fiches du registre RSST à votre supérieur hiérarchique, il a une obligation d’apporter une réponse pour supprimer les risques exposés. Retour ligne automatique Envoyez une copie à sud éducation 56 : sud.education56@wanadoo.fr ou directement à nos élus :
    Solene.Brisseau@ac-rennes.fr (collège Plescop) erwan.viaud-elu.chsctd56@ac-rennes.fr (IME Séné)
    Registre de santé et sécurité au travail, un outil de lutte pour nos conditions (...)

  • Déclaration sud éducation 56 au CHSCT-D du 7 décembre 2017 - Décembre 2017

    Déclaration sud éducation 56 au CHSCT-D du 7 décembre 2017
    • Les conditions de travail des professeurs stagiaires dans le département sont très préoccupantes. Alors que plusieurs sont en arrêt de travail d’autres parlent de démissions. Sud éducation demande une photographie précise de la situation par vos services et une diminution des charges de travail.
    • Sud éducation 56 dénonce la non-remontée de fiches RSST par des chefs de service au CHSCT. C’est contraire au droit. Et c’est également prêter (...)

  • Santé et Sécurité : Utilisons les registres ! - Septembre 2017

    Avant le prochain CHSCT le jeudi 28 septembre2017 , faites remonter les fiches du registre RSST à votre supérieur hiérarchique, il a une obligation d’apporter une réponse pour supprimer les risques exposés. Envoyez une copie à sud éducation 56 : sud.education56@wanadoo.fr ou directement à nos élus :
    Solene.Brisseau@ac-rennes.fr (collège Plescop) erwan.viaud-elu.chsctd56@ac-rennes.fr (IME Séné)
    Registre de santé et sécurité au travail, un outil de lutte pour nos conditions de travail ! Décret (...)

  • CHSCT du 11 mai 2017 - Mai 2017

    Compte rendu du CHSCT du 11 mai 2017
    • Sud éducation 56 a porté au vote la proposition suivante :
    " Le CHSCT-D du Morbihan de l’Education Nationale doit donner son avis lors des projets de fusion d’écoles »
    Proposition votée à l’unanimité des organisations syndicales ( 7/7 ). Le chsct donnera un avis pour les projets de fusion d’école.
    Il apparaît, en effet, que certaines fusions d’école, en particulier, lorsqu’elles sont prononcées malgré les avis négatifs des conseils d’école, présentent un (...)

  • CHSCT du Morbihan jeudi 10 décembre 2015 - Décembre 2015

    Compte rendu de Sud éducation56
    On avance …. tout doucement.
    Sud éducation56 se bat pour améliorer les conditions de travail de tous les agents de l’Education Nationale. C’est dans cette optique que ses représentants siégeant au Comité d’Hygiène ,de Sécurité et des Conditions de Travail, tentent de rappeler à notre employeur ses obligations en matière de prévention et d’amélioration de nos conditions de travail.( voir déclaration en pièce jointe)
    Nous avons vu (le jour même !) remonter du terrain les (...)

  • Nos conditions de travail nuisent à notre santé ! Alertons pour dire Stop ! - Octobre 2015

    Souffrances au travail, c’est quoi ?
    ● Souffrances liées à l’institution
    ● Souffrances liées à la charge de travail
    ● Souffrances liées aux conditions matérielles
    ● Souffrances liées à l’insatisfaction
    ● Souffrances liées au stress
    Notre union inter professionnelle Solidaires est à la pointe de ce combat syndical.
    C’est le travail de SUD PTT au sein de France Télécom qui a permis la reconnaissance de la souffrance et des suicides liés au travail dans cette entreprise. Tout en sachant que les suicides (...)

  • Suicide d’un enseignant : l’état reconnait sa responsabilité ! - Juin 2014

    Communiqué de la Fédération SUD éducation du 20 juin 2014
    Le jour de la rentrée scolaire 2012, un professeur des écoles en reconversion dans le second degré, nouvellement affecté dans un lycée (14), mettait fin à ses jours chez lui.
    Pour SUD éducation Calvados et SOLIDAIRES, cet événement tragique rappelle de façon dramatique la situation de souffrance des personnels de l’Education Nationale qui n’a fait qu’empirer ces dernières années. Les causes ne sont pas à chercher dans la vie personnelle de cet (...)

  • Comité technique académique du 23 mars 2012 - Juillet 2012

    L’organisation académique des CHSCT a été proposée et votée en CTA. La répartition des compétences est proposée suivant le schéma de gestion des personnels.
    REPARTITION DES SIEGES En fonction des résultats des élections aux CTA /CTSD 1. CHSCT Académique : FSU : 4 sièges FO : 1 siège UNSA : 1 siège SGEN-CFDT : 1 siège 2. CHSCT 22 : FSU : 4 sièges FO : 1 siège UNS A : 1 siège SGEN-CFDT : 1 siège 3. CHSCT 29 : FSU : 4 sièges (...)