Vous êtes ici : DERNIERS ARTICLES > Partie juridique

Face aux pressions
et tentatives d’intimidation
de la hiérarchie –
Des réponses à apporter,
Des droits à faire valoir.

Sites qui regroupent les textes de loi

•Légifrance •infosdroits

Droits des fonctionnaires

•Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 dite loi « Le Pors » portant droits et obligations des fonctionnaires.
•Loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État.

Voir aussi dans les autres rubriques : 1er degré, 2nd degré, Supérieur, Précaires..

RUBRIQUES

  • OUTILS ANTI-HIERARCHIE

  • COURRIERS ADMINISTRATIFS

  • DROITS SYNDICAUX

    Le droit syndical est régi par le décret 82-447 du 28 mai 1982 modifié.
    Alors qu’y a-t-il dans ce décret qui soit intéressant pour nous ?
    Les réunions : L’article 5 garantit le droit de se réunir mensuellement sur le temps de service. L’article 7 précise qu’il faut avertir le chef d’établissement une semaine à l’avance pour qu’il puisse s’organiser. Ces réunions ne peuvent pas être interdites et la participation ne peut être refusée. De plus vous pouvez appeler votre syndicat préféré pour venir animer ces rencontres. Le premier degré peut se réunir à raison de deux demi-journée par année scolaire et le (...)

  • REFUS D’INSPECTION

    Le refus d’inspection fait partie d’un combat anti-hiérarchique plus large : refus de l’évaluation, opposition aux petits chefs de service, éviter les pressions hiérarchiques…

ARTICLES