CAPA : commission administrative paritaire académique
CDEN : conseil départemental de l’éducation nationale
CTSD : comité technique spécial départemental
CTA : comité technique académique
CHSCT : comité hygiène et sécurité et conditions de travail
Comité Technique Spécial Départemental
Comité hygiène et sécurité et conditions de travail CHSA= Comité hygiène et sécurité CHSCT= comité hygiène, sécurité et conditions de travail. DUER= document unique d’évaluation des risques, obligatoire dans tous les établissements,premier et second degré. ACMO= Agent chargé de la mise en oeuvre des règles hygiène et sécurité. Le contexte : la loi Auroux de 1982 transforme pour tous les secteurs professionnels les CHS en CHSCT, ce qui veut dire en clair qu’elle leur donne des pouvoirs de contrôle et de préconisation en matière de santé et sécurité au travail et qu’elle permet au CHSCT de s’occuper des risque (...)
Comité Technique Académique
Le retour des élèves n’ayant lieu pour beaucoup d’écoles que ce jeudi 14, le CHSCT qui s’est tenu le mercredi 13 mai, n’a pas apporté de réponses plus précises que lors du CHSCT précédent.
La DASEN estime que la situation est compliquée mais qu’elle n’a pas eu de remontées des mairies ou des écoles « alarmées ». Dans les cas où la situation est tendue, les services sont ou seront très réactifs… Pour SUD éducation 56, ce CHSCT n’a été qu’une lecture un peu plus affinée du protocole présenté aux équipes et aux (...)
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Dernière mise à jour : jeudi 25 février 2021