Vous êtes ici : DERNIERS ARTICLES > Instances Paritaires

- CAPD : commission administrative paritaire départementale

- CAPA : commission administrative paritaire académique

- CDEN : conseil départemental de l’éducation nationale

- CTSD : comité technique spécial départemental

- CTA : comité technique académique

- CHSCT : comité hygiène et sécurité et conditions de travail

RUBRIQUES

  • CTSD

    Comité Technique Spécial Départemental

  • CAPA

  • CHSCT

    Comité hygiène et sécurité et conditions de travail
    CHSA= Comité hygiène et sécurité
    CHSCT= comité hygiène, sécurité et conditions de travail.
    DUER= document unique d’évaluation des risques, obligatoire dans tous les établissements,premier et second degré.
    ACMO= Agent chargé de la mise en oeuvre des règles hygiène et sécurité.
    Le contexte : la loi Auroux de 1982 transforme pour tous les secteurs professionnels les CHS en CHSCT, ce qui veut dire en clair qu’elle leur donne des pouvoirs de contrôle et de préconisation en matière de santé et sécurité au travail et qu’elle permet au CHSCT de s’occuper (...)

  • CTA

    Comité Technique Académique