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Publié : 21 mars

Questions-Réponses à Madame la directrice académique en tant qu’employeur responsable de la santé et de la sécurité physique et psychologique des agents.

Face aux interrogations des personnels, Erwan VIAUD et Benoit SYMPHORIEN, élus au CHSCT 56 pour sud éducation 56 interrogent Madame La DASEN du Morbihan en tant qu’employeur responsable de la santé et de la sécurité physique et psychologique des agents.
Nos représentants ont demandé à Mme la directrice académique, présidente du CHSCTD du morbihan de nous donner des précisions par écrit dans le souci du bien être des élèves, des enseignants et de l’Ecole publique pour laquelle ses personnels sont mobilisés.

Voici donc les réponses écrites à nos questions : elles apparaissent en encadré et en gras dans le texte après les questions :

• Accueil des enfants des personnels soignants.
Il faut accompagner les soignants en prenant en charge leurs enfants quand c’est nécessaire, on se doit de respecter des conditions sanitaires qui protègent tout le monde. Les professionnels de santé sont référencées par l‘ARS. Les agences régionales de santé peuvent-elles transmettre aux écoles la liste des personnes qui sont susceptibles d’avoir besoin d’un accueil ?

La liste des personnels susceptibles d’avoir besoin d’un accueil est téléchargeable sur le site internet du Ministère de l’Education nationale relative au COVID-19. Dans le cas ou un seul parent est mobilisable dans le champ de la santé, du soin… n’est -il pas plus raisonnable de demander, d‘obliger l’autre, en n’ accueillant pas l’enfant, à poser un arrêt de travail pour limiter la propagation du virus ? Conformément aux consignes ministérielles en vigueur à l’heure actuelle, les parents concernés par ce dispositif doivent attester sur l’honneur qu’ils ne disposent d’aucune solution de garde. Nous assurons l’accueil même si un seul parent est personnel soignant. Nous n’avons aucune légitimité pour imposer à un personnel ne relevant pas du Ministère de l’Education nationale de poser un arrêt de travail. De plus, un arrêt de travail est prononcé par un médecin

• Notion de volontariat
La question du volontariat soulèvent des questions La lettre du recteur du 13 mars " Des personnels enseignants ou de surveillance doivent être mobilisés pour assurer l’encadrement de ces groupes , de préférence sur la base du volontariat.
« Que signifie ce de préférence ?
Qu’est ce qu’un volontaire ?
Comment est-il protégé par son employeur ?
Comment est-il pris en charge en cas de problème de santé, notamment ?

Le principe du volontariat reste de mise, c’est à dire qui résulte d’une décision librement choisie et non imposée.

La protection des personnels relève à ce stade du respect des recommandations sanitaires relatives à l’hygiène et la mise en œuvre des gestes barrières rappelées dans la fiche opérationnelle n°2 transmise à l’ensemble des directeurs d’écoles et des chefs d’établissement. Il convient également de faire respecter la distance préconisée entre les élèves (1 mètre) et de limiter les groupes à 10 élèves maximum simultanément dans un même lieu. Il est également nécessaire que les parents s’engagent à ne pas mettre leurs enfants à l’école en cas d’apparition de symptômes évoquant un Covid-19 chez l’élève ou dans la famille de l’élève. Les gestes barrières seront expliqués à tous les enfants accueillis. L’aération des pièces devra être effectuée régulièrement.

En cas de problèmes de santé, les recommandations du Ministère des Solidarités et de la Santé et rappelées par le Ministère de l’Education nationale sont à appliquer : "Sous la responsabilité du directeur d’école ou chef d’établissement, en lien le cas échéant avec le médecin scolaire ou l’infirmière, la personne qui présente des symptômes de Coronavirus Covid-19 définis par le ministère des Solidarités et de la Santé doit être isolée". L’agent doit ensuite prendre contact avec son médecin traitant conformément au protocole national.

• Protection des enfants et des personnels
Dans les documents adressés le 13 mars, on trouve également : C’est pourquoi cet accueil doit être réalisé dans le strict respect des gestes barrières et des recommandations sanitaires, à savoir :
- Nettoyage approfondi des locaux préalable à l’ouverture des écoles et des établissements
- Présence de savon ou de gel en quantité suffisante pour les enfants et les personnels - Accueil par des groupes de 8 à 10 élèves maximum au sein d’une même salle.
L’employeur se doit de prendre toutes les mesures pour protéger la santé de ses agents. Les élèves des personnes soignantes viennent à l’école sans protection. Or les écoles, ne disposent pas du matériel permettant de limiter la diffusion du virus.

Par absence de moyens de protection, les conditions sanitaires, pour un accueil dans de bonnes conditions sanitaires, ne sont pas réunies Si l’on en croit l’intervention du président de la République nous sommes en danger en agissant ainsi. Dans ce cas qui est le responsable de l’accueil dans des conditions qui ne respectent pas l’accueil dans de conditions sanitaires optimales ? Qui doit fournir du matériel de protection et de prévention (masques, gants, gel hydroalcoolique) et quand parviendra-t-il ?

J’ai sensibilisé les inspecteurs et les directeurs d’école à la nécessité de signaler aux mairies les problèmes d’hygiène qui pourraient être constatés dans les écoles accueillantes. En outre, je vous invite à me signaler toute situation portée à votre connaissance afin que je puisse faire le nécessaire pour y répondre. Les masques sont remis prioritairement aux personnels soignants, qui sont exposés au risque dans leurs gestes professionnels.