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Publié : 6 juillet

Compte-rendu du CHSCT D du 28 juin 2018 - Prochain CHSCT D 27 septembre

Déclaration de sud éducation56

Sud éducation56 souhaiterait alerter le CHSCT du Morbihan sur plusieurs points :

- La situation des AVS est inquiétante en cette fin d’année. Beaucoup ne comprennent pas pourquoi elles ne sont pas renouvelées dans leurs fonctions ou souhaiteraient poursuivre en contrat AESH en faisant valoir leur expérience professionnelle. Les entretiens d’évaluation sont aussi une source de pressions, surtout dans le premier degré ou les directeurs d’école ne sont ni des supérieurs hiérarchiques, ni bien souvent compétents pour évaluer l’accompagnement d’élèves en situation de handicap. Enfin, malgré des rappels, certaines AESH se voient toujours confier des missions qui ne sont pas les leurs par des équipes qui les mettent sous pression ( surveillance de cours générale, tâches administratives).

- Cette année, plusieurs fiches de RSST en témoignent, des pressions psychologiques de la part de personnes exerçant autorité ont eu lieu sur des collègues. Des entretiens individuels maltraitants se sont déroulés en dehors de tout cadre institutionnel et en l’absence d’accompagnement par des représentants des personnels. Des pressions, des dévalorisations publiques ont été exercées sur des personnels administratifs. Nous aimerions que ces agissements cessent et nous serons au côté des personnels pour les accompagner pour dénoncer ces faits, y compris par des voies juridiques si nécessaire.

Au cours de ce dernier CHSCT de l’année, nous ferons un bilan de son fonctionnement. Il est très décevant pour SUD éducation56. Le CHSCT et ses membres ont été entravés dans leurs missions de prévention et d’enquêtes sur la santé, la sécurité et les conditions de travail. Le nombre de visites d’établissement a été très faible. Les réponses apportées pour améliorer les conditions de travail des personnels en souffrance ont été insuffisantes : des élèves au comportement violent demeurent sans aide ou adaptation supplémentaire, aucune formation continue n’a été proposée aux équipes en difficulté, les réponses de type « pôle ressource » sont jugées sur le terrain, inadaptées et beaucoup trop lentes.
Sud éducation 56 a de grandes craintes sur l’avenir de cette instance qui ne fonctionne déjà pas de manière optimale. Pourriez-vous nous éclairer sur son devenir comme sur celui des instances paritaires en général

compte rendu CHSCT D du 28 juin 2018

Pas de réponse au cours du CHSCT mais suite à un entretien téléphonique avec la responsable du service des AVS AESH, voici quelques éléments de réponse :
- les entretiens d’évaluation doivent se passer en présence de l’AVS, ils sont fait par le directrice.eur (SUD est en désaccord car le directeur n’est pas un supérieur hiérarchique ) ou un IEN.
- en cas de demandes de tâches répétées en dehors des missions des AVS/AES , il faut contacter la responsable des AVS qui rappellera ces missions aux établissements.
Les missions des AESH concernent uniquement l’aide et le suivi des élèves en situation de handicap auxquels ils sont affectés (pas de travail administratif, ni surveillance de toute la cour, ni ATSEM bis,...)
Contacter SUD éducation qui fera les rappels nécessaires en cas d’abus demandés à des collègues qui gagnent moins de 700 euros en temps partiels imposés !

- Un groupe de suivi des élèves au comportement difficile a été installé en avril 2018 .
Un protocole sera mis en place à la rentrée 2019
- 1er niveau de prise en charge dans l’école même (grille d’observations et pistes d’adaptation pédagogique )
- 2nd niveau : le pôle ressource de circonscription, si la réponse n’est pas adaptée, demande un entretien avec la famille par simple courriel. Une équipe éducative sera proposée.
- si refus de la famille un courrier avec accusé de réception sera envoyé pour entretien avec l’IEN.
- En cas de crises répétées ou absence famille , un IEN et un personnel de l’établissement reçoit la famille, un aménagement de l’emploi du temps est possible.
- En cas de refus de la famille avec l’IEN, la DASEN et la cellule départementale contacte et propose une solution possible. Une suspension provisoire de scolarité pour être prononcée avec l’appui du médecin scolaire.

Il y aura un regard du CHSCT sur le protocole avant sa publication.

Reste à définir clairement comment saisit-on ce protocole , quel est le lien avec les fiches RSST ?
A quel moment interviennent les personnels spécialisés de type RASED ? Quelle déclinaison pour le 2nd degré ?
SUD éducation56 craint que ce protocole ne soit pas très différent de la mise en place actuelle du pôle ressource qui n’apporte pas toujours de solution réactive et adaptée à la détresse de certains agents sur le terrain. La solution première doit être du personnel supplémentaire formé dans les établissements.

- Bilan de l’instance
Les comptes-rendus de l’instance ne sont pas communiqués à temps.
Un groupe de travail pour rédiger les procès verbaux de visites est demandé.

- Les PV du CHSCT seront diffusés à l’ensemble des personnels du département. Question sur les rapports de visite : seront-ils annexés aux procès-verbaux ? SUD éducation le réclamait depuis longtemps.

- Le rectorat souhaite développer le réflexe des accidents du travail ou service. Les formulaires seront simplifiés.

SUD éducation appuie ce projet car de nombreux collègues se mettent en arrêt maladie alors qu’il s’agit bien d’accidents de service liés directement aux conditions de travail. Dans ce cas, c’est l’employeur qui paie et non plus la sécurité sociale. On demeure à plein traitement jusqu’à la guérison effective.

- Un tableau de synthèse des fiches RSST (plus de 50) a été présenté. Il sera mis sur l’espace de Travail du CHSCT.
Si un problème demeure, il faut refaire une fiche sur la même problématique pour montrer que le risque n’est pas supprimé malgré le visa des chefs de service .

- Un questionnaire sur les conditions de travail des profs d’EPS a été mis en ligne : 30 minutes pour le remplir 50 % de réponses 110 enseignants.

-EREA  : Il y a eu des dysfonctionnements administratifs qui n’ont pas permis l’intervention de Mme BILLET psychologue du travail de l’Académie. Cette intervention aura lieu sur l’établissement rapidement à la rentrée.
Une aide de l’équipe de circonscription ASH dès la rentrée sera mise en place pour les nouveaux arrivants sur l’EREA.

- Circonscription de LORIENT Sud. De grosses difficultés persistent avec l’inspecteur de circonscription. La présidente du CHSCT a rappelé l’ensemble des faits et des protocoles mis en place. Des problèmes graves demeurent, ce qui a été mis en place n’est pas suffisant pour protéger la santé et la sécurité au travail des collègues.
SUD éducation continuera de demander de vrais actes pour améliorer les conditions de travail des collègues de la circonscription.

- RADON :
SUD éducation a depuis le début de l’année alerter le CHSCT sur le fait qu’aucune information n’a été faite dans les établissements sur le risque RADON alors que le Morbihan est classé parmi les départements les plus exposés. Quelques informations ont enfin été apportées :
Beaucoup d’établissements n’ont pas de mesures récentes.
Le code du travail oblige maintenant les employeurs , donc l’Éducation Nationale, a évaluer le risque RADON , le taux de dangerosité a été abaissé à 300Bq en cohérence avec les dernières réglementations européennes.
La même norme va bientôt être inscrite dans le code de la santé publique, donc elle obligera les collectivités.
La proposition de rappeler l’obligation de contrôle aux collectivités par le CHSCT n’a pas été retenue ; l’administration du départent semble vouloir attendre ! Une campagne serait en cours pourtant dans les lycées de la région !
SUD éducation proposera un avis explicite avec vote au prochain CHSCT car c’est l’employeur maintenant qui doit faire des mesures pour s’assurer que ses agents ne sont pas exposés.

- Actions pour 2018/2019 :
une visite d’un établissement récent du second degré sera programmée. Une visite d’un établissement du premier degré qui a subi une fusion d ’école sera programmée pour étudier l’impact sur les conditions de travail (organisation , communication, locaux et matériel)

Prochain CHSCT jeudi 27 septembre 2018

D’ici là, continuons à remplir des fiches Registres Santé et Sécurité pour acter les risques encourus et améliorer des conditions de travail qui ne cessent de se dégrader !