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Publié : 19 mai 2017

Compte-rendu de la CAPA certifiés du mardi 21 mars

Compte-rendu de la CAPA certifiés du mardi 21 mars

Cette CAPA comprenait habituellement le volet "Contestations de note administrative", lequel n’existe plus compte-tenu des nouvelles modalités d’évaluation des personnels.

Le SNES, en préambule, a précisé que le CTM (Comité Technique Ministériel) du 22 mars présenterait les nouvelles grilles d’évaluation. Le SNES ajoute qu’il prososera de nouvelles modalités d’accompagnement (un peu pour remplacer la CAPA "contestation note administrative").

A suivre... donc.
ODJ de la CAPA certifiés :

Liste des congés de formation professionnelle : Point ODJ validé, validation du GT du 16 mars.
Liste des entrées et maintiens sur poste adapté : Validation du GT du 16 mars.

Liste d’aptitude :{{}}
Conditions des candidatures :

Etre âgé de 40 ans au 1er octobre 2016.
Au moins 5 ans comme titulaire,
10 ans d’ancienneté.
Entrée sur discipline de son choix, si exercice durant 5 ans.

Soit 22 candidatures,

19 recevables.
9 prof des écoles,
13 PLP.
3 candidatures non-recevables car : pas l’ancienneté requise ou pas d’obtention de la licence dans la discipline demandée.

En 2016 : 16 candidatures, 8 PE et 8 PLP.
Congé de formation professionnelle

Conditions de recevabilité de la demande

Campagne qui concerne les personnels ayant 3 ans de service au 01/09/2016.
En exercice, dans le second degré.
Ne concerne pas les stagiaires, ni les personnels dans l’enseignement supérieur.
Concerne les personnels ANT, 3 ans d’exercice au 01/09/2016, en exercice dans le second degré.
Possibilité de demander un temps partiel ou le report de CFP à l’année suivante.
Les frais d’inscription sont à la charge des collègues.
Fournir une attestation mensuelle d’assiduité à la formation.
Prévenir si fin de formation en cours de route car obligation de suivi pour rémunération du congé FP. (incidences sur versements rémunération...)
Rester dans la fonction publique trois fois la durée du congé de PF attribué (ex : 10 mois attribués, 30 mois dans la fonction publique, mais possibilité de changer de fonction).
Rémunération du CFP : 80% du salaire sur base échelon 6-8.

Pour la rentrée 2017-2018

372 mois attribués par le Ministère à l’académie de Rennes.
Nbre de demandes par corps

Agrégés

52/ 1631 collègues ds l’académie.
31 mois attribués.
3 collègues auront un CFP de 10 mois.

Certifiés

698 demandes.
259 mois attribués.
2 CFP prioritaires au titre de la demande "Formation Breton", priorité académique et besoin de l’institution".
1 au titre "Personnel en poste au clg Surcouf St Malo qui ferme à la rentrée. Négociation DRH-Recteur et établissement Surcouf.
24 CFP attribués + 3 = 27 collègues auront leur CFP.
10 sur liste supplémentaire en cas de désistements.
Collègues en moyenne à 9 ou 10 ans de demandes ou plus...

ANT. Agents non-titulaires

5 demandes (0 l’an passé).
17,5 mois attribués.
1 en éducation attribué.
1 en COP (obligation master formation psychologie dans le nouveau décret)
1 collègue enlevée de la liste car concours réservé obtenu.
1 CPE attribution du CFP.
1 collègue EPS demande une formation "métiers de la sécurité" : interrogation sur "quelle fonction ?"

Le DRH et DPE pose la question : Quels critères d’attribution retenir pour les ANT si plusieurs demandes de collègues ??
Situation sans interruption de contrat ?
Le GT se positionne sur : l’ancienneté de service serait le critère à retenir dans le partage des collègues en demande de CFP.

COP
4 mois attribués.
1 CFP de 5 mois attribué.
EPS
49 demandes.
24 mois attribués.
1 collègue en report, mois attribués pour finir sa formation complète.
PLP
35 demandes.
33 mois.
4 CFP attribués.
CPE
48 mois.
1 CFP attribué pour une collègue CPE ANT, 10 mois.
4 CFP.

Liste complémentaire de 2 noms.