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Publié : 2 mai 2016

L’inspection comme mode d’évaluation !

L’inspection comme mode d’évaluation n’apparaît dans aucun texte réglementaire. Seule la note est obligatoire et encore, pour notre ministère de l’Éducation nationale seulement. Ne perdons pas de vue que tous les fonctionnaires ne sont pas notés, cela dépend du ministère ! Il n’est donc pas absurde, et il est même parfaitement légitime de demander la suppression de cette note ! L’arrêté du Conseil d’état n°115444 rappelle utilement que la notation existe mais que rien ne corrèle cette note à une inspection.

La reconnaissance du refus d’inspection est admise par la note de service du 13 décembre 1983 (Savary) et par une lettre du 4 mai 1984 (BOEN n° 20 du 17 mai 1984) :

« […] 9. En cas de refus d’inspection et compte tenu des garanties qui sont désormais données aux enseignants, aucune note pédagogique n’est attribuée […] ».

Alors si j’ai le droit de refuser l’inspection mais que l’administration souhaite me noter, sur quel élément la note sera-t-elle fondée ?
Dans le premier degré, clairement, il pourrait y avoir absence totale de note. Dans le second degré, il pourrait n’y avoir que la seule note administrative. Et encore, on pourrait discuter du bien fondé de cette note aussi, mais là n’est pas le thème de cette brève.
L’administration peut néanmoins nous rappeler de tenir à la disposition de l’inspecteur-trice les seuls documents obligatoires :
dans le premier degré, il s’agit du registre d’appel (qui doit être renseigné et complété), de l’emploi du temps de la classe (qui doit être affiché mais rien ne dit où !) ainsi que des livrets scolaires. Le cahier journal n’est en aucun cas une pièce obligatoire et la tonne de papier que l’on nous demande de remplir pour une inspection l’est encore moins.
dans le second degré il faut présenter le cahier (ou ordinateur) de texte, les bulletins et le cahier (ou ordinateur) d’appel.
Et c’est tout !

Quels sont alors les risques et les conséquences d’un refus d’inspection ?
La première conséquence risque d’être financière. En refusant d’être inspecté-e, on est mal ou pas noté et l’avancement d’échelon se fait alors à l’ancienneté.
Petites remarques en passant :
accepter l’inspection ne garantit pas d’avancer plus vite ; le plus souvent, la promotion d’échelon se fait à l’ancienneté de toute façon.
Les inspecteurs-trices, quant à eux/elles, avancent tous et toutes au grand choix (la vitesse maximale) !

Depuis 1979, on n’avait plus vu de conseils de discipline pour refus d’inspection mais aujourd’hui les cas de sanction pour le motif de refus d’inspection tendent parfois à ressurgir, sous forme de sanctions de catégorie 1, à savoir : l’avertissement (non versé au dossier administratif) ou le blâme (versé au dossier administratif mais retiré au bout de trois ans). L’abaissement de la note, s’il a lieu, peut cependant être contesté. L’arrêt du tribunal administratif de Caen n° 9616 du 27 mai 1997 empêche théoriquement la hiérarchie de sanctionner, sans autre forme de procès, par une sale note un ou une refuseux-se.

Dans tous les cas, faites savoir votre refus au niveau syndical, il ne faut pas rester seul-e face à la hiérarchie. L’idéal serait un refus collectif d’inspection car le rapport de force est, à ce moment-là, clairement construit.