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Publié : 26 mai 2016

Droits des non-titulaires - liens utiles

Droits des non-titulaires

Attention : AESH et AED contrats de droit public. CUI/CAE contrats de droit privé

•AESH ->
Décret n°2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d’emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap
•AED ->
Décret n°2003-484 du 6 juin 2003 fixant les conditions de recrutement et d’emploi des assistants d’éducation
•CUI/CAE ->
Décret n°2009-1442 du 25 novembre 2009 relatif au contrat unique d’insertion
•Contractuels enseignants :
•Loi 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État

•Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’État
•Décret n°81-535 du 12 mai 1981 relatif au recrutement de professeurs contractuels
•Décret n°89-497 du 12 juillet 1989 relatif aux conditions de recrutement et d’emploi d’agents vacataires temporaires pour l’enseignement secondaire

•Titularisation Loi SAUVADET : Loi n° 2012-347 du 12 mars 2012