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Publié : 25 janvier 2016

Compte rendu du groupe de travail "Priorité au titre du handicap"

Objet : Proposition de bonification pour le mouvement inter, proposition de l’administration, DPE et service médical du Rectorat.

Chaque personnel justifiant d’une RQTH (reconnaissance de travailleur handicapé) bénéficie de 100 points.
1000 points de bonification peuvent être accordés, selon les dossiers.
- Situation médicale grave ou nécessité de soins réguliers en structure médicale de proximité.
- Pas d’avis favorable donné aux dossiers qui concernent les collatéraux ou ascendants (malgré justification de tutelle ou de RQTH ou besoin tiers personne).
- Les critères peuvent être variables d’une académie à ’autre (surtout concernant les collatéraux et ascendants)
- Pour pouvoir bénéficier de 1000 points au titre de la situation de l’agent, il faut avoir déjà la RQTH.

- En général, les points de bonification portent sur le voeu 1 et 2, parfois plus, selon le cas.

Cette année, 22 dossiers.
Toutes disciplines, y compris éducation, PLP, EPS.
10 avis favorables.
(dont 4 au titre de la situation de l’enfant,
2 pour les intéressés eux-mêmes).
1 dossier est en attente car pas encore de RQTH, RQTH en cours.

Dans le cas où la RQTH est en cours auprès de la MDPH,
la date limite de remontée des barèmes au ministère et de prise en compte est le 2 février.
Dans certains cas prioritaires, les services médico-sociaux du rectorat peuvent contacter la MDPH pour accélérer l’étude de la RQTH.

NB : Une bonification de 1000 points lors du mouvement inter ne garantit pas le maintien de cette bonif à l’intra.