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Publié : 23 décembre 2015

CHSCT du Morbihan jeudi 10 décembre 2015

Compte rendu de Sud éducation56

On avance …. tout doucement.

Sud éducation56 se bat pour améliorer les conditions de travail de tous les agents de l’Education Nationale. C’est dans cette optique que ses représentants siégeant au Comité d’Hygiène ,de Sécurité et des Conditions de Travail, tentent de rappeler à notre employeur ses obligations en matière de prévention et d’amélioration de nos conditions de travail.( voir déclaration en pièce jointe)

Nous avons vu (le jour même !) remonter du terrain les premiers feuilles des Registres de Santé et Sécurité au Travail (RSST). Continuons donc à les remplir à chaque incident ou dysfonctionnement susceptible de présenter un risque physique ou psychologique !
Sud éducation56 a demandé que les fiches remontent systématiquement et soient transmises en amont de chaque CHSCT pour envisager des enquêtes de terrain si nécessaire ou interroger les supérieurs hiérarchiques sur les mesures prises pour supprimer les risques.

Les coordonnées des membres du CSHCT vont enfin être diffusée dans tous les établissements. Chacun pourra saisir les membres du CHSCT pour les informer directement ou les alerter en cas de Dangers graves et imminents ( plus d’infos à ce sujet sur )
Mme FLEURY vient d’être nouvellement élue secrétaire du CHSCT-D, l’ancien secrétaire ayant pris d’autres fonctions.

PPMS et sécurité : ni seuls, ni dans l’urgence

Sud éducation 56 refuse que les directeurs et l’équipe assument seuls cette responsabilité. Ils doivent être accompagnés des collectivités territoriales et des assistants de prévention. Le délai du 15 janvier maintenu par la DASEN est inadapté. Du temps et des moyens pour faire les choses correctement.

Sanctions / pressions/répressions
- des enseignants du second degré, refusant de suivre une formation sur la nouvelle réforme du collège qu’ils contestent et souhaitant rester devant leurs élèves pour faire classe ont été menacés d’un retrait de salaire 1/30ème pour service non fait.
- Des pressions et des incertitudes pèsent sur les collègues du collège Montaigne de Vannes.
Pour Sud éducation56 , c’est intolérable et met clairement en danger les collègues au niveau des risques psycho-sociaux.

Visites de CSHSCT et suivis
Le CHSCT envisage pour l’instant de suivre les visites de l’ EREA de Ploemeur , du lycée LESAGE de Vannes, de l’école de QUESTEMEBERT (un courrier de la DASEN a été envoyée à la municipalité pour demander de vraiment réaliser des travaux fiables)

Des visites sont envisagées au lycée DUGUESCLIN à Auray et autour des conditions de travail des professeurs d’EPS.

Le prochain CHSCTD aura lieu le 10 mars 2016 N’hésitez pas à faire remonter vos questionnements et les fiches RRST remplies , Sud éducation56 alertera sur toutes les situations dont nous aurons connaissance

.

Plus d’infos sur les conditions de travail et les CHSCT sur
Et voilà le travail !
http://www.sudeducation.org/-Et-voila-le-travail-.html

Déclaration au CHS-CT du 10 décembre 2015

- Fonctionnement du CHSCT-D du Morbihan
Le CSCHT-D du Morbihan ne fonctionne pas de façon optimale pour Sud éducation. Dans l’intérêt d’améliorer les conditions de travail des agents, les points suivants du décret du 28 mais 1982 devraient être respectés :
« Toutes facilités doivent être données aux membres du comité pour exercer leurs fonctions. En outre, communication doit leur être donnée de toutes pièces et documents nécessaires à l’accomplissement de leurs fonctions au plus tard quinze jours avant la date de la séance Article 74 ».
« Le secrétaire du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail est consulté préalablement à la définition de l’ordre du jour et peut proposer l’inscription de points à l’ordre du jour. Les questions entrant dans le champ de compétence du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail dont l’examen a été demandé par les représentants titulaires du personnel dans les conditions prévues à l’article 69 sont inscrites à l’ordre du jour. »
De plus les coordonnées des membres du CHSCT-D devraient être diffusées dans tous les établissements et services.
L’importance de l’utilisation des registres (SST et Dangers graves et Imminents) devrait être portée par l’employeur ou ses représentants. Or ce n’est pas encore , le cas partout. Dernièrement des menaces de mort ont été prononcées à l’encontre d’enseignants dans une école, l’inspectrice de la circonscription n’a pas indiqué l’utilisation de registres parmi les procédures à mettre en œuvre. Et les membres du CHSCT-D ,n’ont pas été avertis. Voici un exemple, parmi d’autres de la nécessité réglementaire de faire remonter les fiches de ces registres aux membres du CHSCT-D puisqu’il n’existe pas encore de CHSCT déconcentré dans chaque service, circonscription ou établissement.

- Coup d’accélérateur sur les PPMS
Le 26 novembre 2015 paraissent au BO les circulaires n° 2015-205 et 2015-206 du 25-11-2015 sur la mise en place du Plan Particulier de Mise en Sûreté face aux risques majeurs (PPMS). Depuis, arrivent aux personnels, des injonctions les pressant d’effectuer des exercices de mises en sûreté et de rédiger des PPMS dans l’urgence.
Cela n’est ni possible ni souhaitable.
Cela n’est pas souhaitable car les questions relatives à notre santé, à notre sécurité et à nos conditions de travail ne peuvent pas être traitées par notre hiérarchie par quelques mails transférés et renvoyant chacun à un formulaire à remplir.
Ce n’est pas possible car nous ne sommes pas compétents pour mettre en place, sans formation, des exercices de confinement ou rédiger un PPMS qui doit être élaboré d’après des documents pour la plupart inconnus et qui requièrent le partenariat de nombreux acteurs extérieurs (La préfecture, La commune, La DDE, Le centre de secours, EDF GDF, Météo-France et Radio-France).
La circulaire indique que « Les écoles et les établissements doivent se préparer à affronter et gérer ces événements de la manière la mieux appropriée. » Cela ne peut se faire en un mois et ce n’est pas aux directrices et directeurs d’école de « remplir » de manière isolée et dans l’urgence un document dont ils pourraient être tenu-e-s responsables.

D’ailleurs la circulaire précise que « L’élaboration des PPMS nécessite une implication forte des recteurs d’académie et des IA-DASEN, en liaison avec les préfets. Les autorités académiques mobilisent les personnes ressources dont elles disposent et mettent en place les dispositifs de formation appropriés pour faciliter la généralisation du dispositif. »

Pour SUD éducation cette réaction d’urgence montre bien l’énorme importance du travail à mener à long terme sur la santé et la sécurité au travail car dans ce domaine la précipitation n’est pas la bonne méthode. C’est donc au recteur et à l’IA-DASEN de mettre en œuvre une politique de prévention visant à assurer la sécurité et des conditions de travail améliorées en s’en donnant réellement les moyens et en permettant aux personnels d’y participer sur leur temps de service.