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Publié : 19 juin 2014

Compte-rendu CAPA promotion à la hors-classe et contestations de notes administratives, mai 2014

Déclarations préliminaires : les autres syndicats donnent, leurs positions habituelles, le SGEN a fait des stats...
SNALC pas content parce que tous les ans on rajoute des « retraitables » dans la liste des promus au détriment des vrais méritants au barème sortis de la liste…

voir à ce sujet les positions de sud education : http://sud.education56.ouvaton.org/spip.php?article395

- Hors-classe : 365 promus, comme l’an dernier.
- Tous les ans, un petit nombre de personne proches de la retraite sont rajoutées, sans qu’il n’existe de règle sur ce « repêchage ». Demande SNES et FO de définir une méthode reconduite d’année en année.
Proposition du rectorat = rajouter 18 personnes nées avant février 1956 depuis plus de 3 ans au 11ème échelon, sans avis défavorables.
Proposition du SNES : tous ceux nés avant mars 1954 des 10ème et 11ème échelons
Finalement le DRH retient nés avant mars 1954 depuis plus de 3 ans au 11ème échelon sans avis défavorable (6 personnes, n° 651, 1150, 1263, 1241, 1199, 1270) + 11 des échelons 10 et 11 nés avant mars 1954 avec 2 avis très satisfaisants. ( n° 2673, 2975, 2856, 936, 501, 1636, 1585, 1980, 2018, 3111, 1686)
17 retirés : en partant de la fin, tous eux nés après 1965

Vote : 7 pour (administration + SGEN), 5 abs (les autres)

Contestations de notes administratives

Demande de FO d’une étude sur l’évolution de carrière des certifiés dans le supérieur, crainte d’une tendance inversée (rappel : il y a quelques années, les certifiés dans le supérieurs avaient une progression de carrière beaucoup plus rapide, les grilles de notations ont été revues pour aligner sur le secondaire) : sur plusieurs situations, le passage des échelons semble ralenti par l’affectation dans le supérieur, surtout sur les petits échelons. DRH réponds que l’administration y prête attention, mais qu’il ne semble pas y avoir de tendance globale dans ce sens.

Comme tous les ans, 2 types de contestations

contestations de la note du recteur (proposition d’augmentation pas suivie) ou contestation de la proposition du chef.
Règle habituelle : si pas de rapport du chef, le recteur refuse augmentation hors grille ou supérieure à 1 pt. Les propositions d’augmentation en 1/10 de points sont portées à 0,5 pt (règle dans l’académie de Rennes)
Comme tous les ans : le DRH défend les chefs qui font stagner la note de collègue en congé maternité ou parental pour ce motif. Une situation cette année, DRH fait retirer l’appréciation « en congé parental », mais valide la stagnation !
Augmentations de 0,5 si plusieurs années sans augmentation et commentaire positif.