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Publié : 13 avril 2014

Droit des TZR au remboursement des frais repas

Le enseignants du second degré Titulaires en Zone de Remplacement, qui se déplacent sur ordre et pour le compte de l’éducation nationale qui bénéficient du remboursement partiel de frais de déplacement, se doivent aussi de se faire rembourser leurs frais de repas.

Dans la pratique, les conditions sont assez restrictives et une étude de chaque situation est indispensable.
• En bref, seuls les TZR qui ont droit au frais de déplacement sont concernés (ISSR et frais de repas ne sont pas cumulables).
• Il faut enseigner sur 2 établissements (ou avoir un établissement d’exercice différent de l’établissement de rattachement).
• Il faut travailler le matin et l’après-midi le même jour.
• Si toutes les conditions sont réunies, l’indemnité est de 7,63 euros par jour.

Les textes officiels sont : décret 2006-781 du 3 juillet 2006 et circulaire MEN 2010-134 du 3 août 2010).
De plus, il est possible de réclamer mon dû sur les années antérieures à partir de la rentrée 2010 (date de la parution de la circulaire.