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Publié : 24 mars 2014

Compte-rendu du CTSD du 21 mars 2014 second degré

Vendredi 21 mars s’est tenu le Comité Technique Spécial Départemental (CTSD) consacré aux moyens attribués aux établissements du second degré public. En voici la synthèse :

MOYENS INFIRMIERS

Comme depuis de nombreuses années, il n’y aura aucun moyen supplémentaire à la rentrée prochaine. Et la situation est tendue, face aux besoins croissants et au travail des infirmier-es qui, rappelons-le, interviennent aussi dans les écoles catholiques en Bretagne, ce qui est en contradiction avec leur statut... De plus, l’Inspectrice d’académie a rappelé que notre département « surconsommait » des postes : depuis plusieurs années la dotation du Morbihan de 64 postes est inférieure aux 66 emplois implantés : car les heures dégagées par les temps partiels ont été converties en postes, et non en moyens temporaires… Bref, si les collègues reviennent à temps plein, on se retrouve avec plus de collègues que de postes !
Celle logique purement comptable n’est pas acceptable : SUD Education revendique des moyens infirmiers suffisants, qui permettent une présence quotidienne des collègues et un suivi des élèves du public !

MOYENS CPE

L’académie de Rennes a obtenu 10 postes supplémentaires. Cependant, aucun poste ne sera créé : comme pour les infirmier-es, les heures dégagées par les temps partiels avaient conduit à des implantations de poste. Ces 10 postes « régularisent » donc une « surconsommation » de postes, selon l’IA. Mais il faut rappeler qu’en 2006, la LOLF a défini des plafonds d’emplois à ne pas dépasser... qui ont été volontairement minorés. Par conséquent, la surconsommation prétendue devient inévitable !
Il n’y a pas de modification proposée de la carte, alors que les besoins augmentent, que les élèves sont plus nombreux : certains établissements n’ont pas de CPE, d’autres n’ont qu’un demi-poste… Pourtant, chaque établissement a bien un poste complet de chef d’établissement… SUD Education revendique que chaque établissement ait (au moins) un poste complet de CPE : les missions du CPE ne sont pas accessoires !
La DASEN a aussi précisé que 3 postes de stagiaires à temps plein seraient implantés dans le Morbihan : sur le lycée Colbert (Lorient), le collège Curie (Hennebont), le collège Montaigne (Vannes) ; ainsi que 2 postes de stagiaires à mi-temps (implantation à voir).

MOYENS ASEN

L’enveloppe, là encore, n’évolue pas : 352 postes. L’Inspectrice d’académie garde en réserve 2 postes pous les situations délicates de rentrée.
A l’issue des discussions, des moyens supplémentaires (2,5) par rapport aux dotations envisagées sont répartis sur les établissement suivants : collèges Lotte (Le Palais), Kerentrech (Lorient), Rivière d’Etel (Etel), Kerdurand (Riantec), Chrétien (Questembert) : 0,5 poste en plus.
Des situations pourtant tendues restent sans réponse devant cette enveloppe contrainte, notamment dans des établissements recevant des élèves en rupture scolaire ou en grand échec…

MOYENS DOCUMENTATION

Là non plus, pas d’évolution. On dispose toujours d’une dotation de 69,5 emplois.
Des stagiaires à temps plein sont prévus à : collèges Chateaubriand (Gourin), Conti (Lorient),

MOYENS ENSEIGNANTS

Les mesures de carte scolaire (ouvertures, fermetures, et compléments de services) sont la conséquence des Dotations Globales Horaires (DGH) et de leur ventilation par discipline par les chefs d’établissement.
Nous avons combattu, dans les établissements, lors des conseils d’administration, et au précédent CTSD, les dotations insuffisantes des établissements, avec des heures supplémentaires toujours plus nombreuses et inacceptables… Les conséquences, ce sont les enseignants qui les subissent !
Nous avons appuyé pour la création de postes d’enseignants dans les collèges et les lycées dont les besoins ne sont pas couverts, et où nous avions des informations suffisantes (d’où l’importance de nous transmettre les DGH et vos remarques !!!). De même, nous nous sommes opposés aux suppressions, surtout quand les chefs d’établissement gonflent les services des collègues d’heures supplémentaires (malheureusement parfois sur la demande de ces mêmes collègues).
De très nombreux collègues se voient « proposer » un complément de service dans un autre établissement... C’est ça ou la suppression du poste ! Alors que des heures supplémentaires sont imposées aux autres enseignants... La transformation d’heures supplémentaires et heures postes était nécessaire !
La réponse est claire : pas question pour l’IA de transformer les Heures Supplémentaires en Heures Postes… ce qui aurait pourtant pu soulager les collègues et créer des postes nécessaires !
On arrive même à des situations aberrantes : 3 collègues d’une même discipline en collège qui vont devoir se partager... 9,5 HSA ; un collègue d’Anglais qui prend en charge 8h de Lettres modernes... privant ainsi un enseignant de Lettres modernes de la même commune d’un complément de service nécessaire !

Vous trouvez toutes les mesures en pièce jointe.

IMPORTANT : l’IA a réservé des moyens pour de nombreux stagiaires à temps plein : soit des postes vacants ou créés, soit des moyens provisoires (à consulter sur notre site).
Les stagiaires à mi-temps sont, eux, placés sur des moyens provisoires.
Bref, la situation ne sera pas facile pour les mutations, les postes au mouvement étant bien moins nombreux, tout comme l’affectation des TZR et contractuels ! Un retour à une formation des stagiaires à tiers-temps sur un établissement, et même hors dotation, permettrait une amélioration importante des conditions d’exercice de tous.

ATTENTION !!!! Certains postes créés sont à cheval sur deux établissements de la même commune, sans que ce « couplage » apparaisse lors de la saisie des vœux sur SIAM. Informez-vous sur les postes que vous demanderez, n’hésitez pas à nous contacter ou à consulter les créations en pièce jointe !

Un vote a clos ces mesures de carte :
Les organisations SUD Education, FSU et CGT se sont prononcées contre... Le SGEN-CFDT et l’UNSA se sont simplement abstenues...

Alors que les besoins augmentent, que les dotations sont clairement insuffisantes, la lutte pour un service public d’éducation de qualité doit se poursuivre ! Refusons les heures supplémentaires, les DGH insuffisantes, les dégradations de nos conditions de travail et de celles de nos élèves !

Documents joints