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Publié : 11 août 2013

Argumentaire sur le dossier retraites

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pour préparer la mobilisation du 10 septembre.++++++++

- Méthode du gouvernement  : un calendrier resserré (le projet de loi, dans ses grandes lignes, sera connu fin
août, puis déposé au Conseil des ministre le 18 septembre, et débat à l’Assemblée à partir d’octobre). Le gouvernement se refuse à un véritable débat citoyen, sans intervention de la population et espère ainsi, empêcher toute mobilisation sociale importante

- Retraites : un enjeu de société, enjeu de solidarité
On vit plus vieux : c’est un progrès important, encore faut-il vivre sa retraite dans les meilleurs conditions possibles (santé, revenus…). Il est donc normal que le débat ait lieu sur la part de la richesse affectée aux retraites : celle-ci doit être plus importante que par le passé puisqu’il y a plus de retraité-es. Cela a été fait dans le passé de façon bien plus importante : 5% du PIB (produit intérieur brut) en 1960, 10% en 1980, 13% aujourd’hui… Il n’y a donc pas lieu de s’interdire l’augmentation de cette part !

- Le déficit attendu du financement des retraites de 20 milliards en 2020
Ce déficit est la conséquence de la crise de 2008 et des politiques d’austérité mises en place, qui se poursuivent actuellement. Elles sont inefficaces économiquement et injustes socialement. Les salarié-es, chômeurs/chômeuses et retraité-es ne sont pas responsables de cette crise ; ce n’est pas à eux de la payer ! Selon les prévisions du COR (Conseil d’orientation des retraites), il y aura un pic de déficit momentané en 2020, en terme de besoin de financement, puis à nouveau retour à l’équilibre à partir des années 2035.
Cette situation n’a rien de catastrophique : 20 milliards à trouver par an, c’est 1 point de PIB !
C’est comparable au crédit d’impôt accordé sans contreparties, avec le Pacte de compétitivité, en novembre dernier par le gouvernement aux entreprises.

- On voit bien que la question du partage des richesses doit être au coeur des choix qui seront faits pour assurer un juste financement à la hauteur des besoins en matière de retraites.
Rappel de quelques chiffres : en 30 ans, la part dans la valeur ajoutée des sociétés non financières des dividendes versés aux actionnaires est passée de 3% à 9 % (94 milliards environ) ; en 30 ans, la part du PIB affectée à la masse salariale, dans la richesse produite, a reculé de 5 points.
La fraude fiscale est estimée à 80 milliards d’euros pas an.

- Il est possible d’augmenter le taux de cotisation patronale, qui n’a pas bougé depuis 1980, à l’inverse des cotisations salariales qui ont augmenté.
Ce qui coûte cher aux entreprises, c’est le coût du capital avec des dividendes passés de 4,2% de la masse salariale en 1980 à 12,9 % en 2008. Les cotisations peuvent augmenter en diminuant les dividendes, tout en maintenant les investissements nécessaires.

- Il n’est pas possible d’augmenter encore le temps passé au travail (par l’allongement du nombre d’annuités pour les retraites par exemple) alors même que les conditions de travail se dégradent. Aucontraire, il faudrait réduire ce temps passé au travail et mieux le partager : le partage actuel est fait de précarité et de chômage… Il vaudrait mieux travailler toutes et tous, et moins !
En un siècle, nous avons presque divisé par 2 le temps de travail, allongé le temps d’études, mis en place la retraite à 65 puis 60 ans. C’est le progrès social possible grâce à l’augmentation de la productivité horaire et à son partage. Nous refusons que la roue de l’histoire tourne à l’envers.

- Retraites par répartition : solidarité intergénérationnelle, avec des intérêts communs entre jeunes et moins jeunes (de meilleurs salaires, moins de chômage : c’est des cotisations sociales plus importantes pour le financement des retraites) et un contrat social implicite : les travailleurs/travailleuses les plus âgés laissent leur place dans l’emploi aux plus jeunes. Or le taux de chômage des jeunes de moins de 25 ans (hors
étudiant-es) est de 24,6 %, chiffre en progression régulière.

- La question du taux d’activité est décisive.
Le taux d’activité des femmes est actuellement de 10 % inférieur à celui des hommes. Mener des politiques volontaristes visant à augmenter ce taux d’activité et à le rééquilibrer permettrait de dégager des marges de financement importantes, à travers des rentrées de cotisations supplémentaires

- Le niveau des salaires joue aussi de façon importante pour assurer un financement pérenne des retraites, et de la protection sociale en général. De ce point de vue, la poursuite du gel du point d’indice pour la Fonction publique, décidée par le gouvernement, comme la non revalorisation sérieuse du SMIC, ne constitue pas un bon exemple et servira de prétexte au patronat pour continuer une politique globale de gel des salaires !

- Pour Solidaires, le financement doit partir du travail car le travail est créateur des richesses. Mais les salaires ne sont plus aujourd’hui la seule mesure de la richesse créée. Les profits financiers ont explosé comme les dividendes. Les « compléments » de salaire se sont multipliés comme substituts utilisés par les entreprises pour ne pas augmenter les salaires et individualiser davantage la rémunération : intéressement,
stock-options, bonus…
Pour Solidaires, les cotisations devraient être élargies à l’ensemble des revenus distribués par les entreprises :salaires, dividendes, stock-options, bonus, intéressement…

- Assurer le financement de la protection sociale, c’est aussi remettre en cause les exonérations et les allégements de cotisations patronales qui n’ont pas prouvé leur efficacité économique et sociale. Cela représente un coût très lourd pour les finances publiques (quand l’Etat compense ces exonérations) et pour les recettes de la protection sociale (quand ce n’est pas compensé : 2 milliards).
Combien de milliards entreraient dans les caisses sous forme de cotisations sociales en mettant fin aux exonérations ?
D’après la Cour des comptes, la seule exonération de cotisations sociales des stock-options coûte 3 milliards d’euros par an à la Sécurité sociale et si l’on rajoute celles liées à l’intéressement et à la participation, on arrive à une perte de recettes comprises, suivant les années, entre 6 et 8,3 milliards d’euros.

- LES PROPOSITIONS DU RAPPORT MOREAU
Les mesures envisagées par le rapport Moreau sont très déséquilibrées : seulement 0,1% de hausse de cotisation qui rapporte 1,3 milliard d’euros, à partager entre part patronale et salariale, et le reste des mesures préconisées se font sur le dos des retraité-es et des salarié-es.

L’allongement de la durée de cotisation est « la mesure phare » contenue dans le rapport Moreau et mise en avant par le Président de la République et le 1er Ministre.
Le prétexte de l’allongement de la vie ne représente pas un élément nouveau, il date de 250 ans. Il n’a pas empêché le progrès social
L’argument qui nous est rabâché : « on vit plus vieux, on doit travailler plus longtemps » est celui qui était déjà mis en avant lors des précédentes contre-réformes, et en particulier en 2010….

En réalité :
- au moment de la validation de leur droit à pension, la moitié des salarié-es sont hors emploi.
- l’espérance de vie en bonne santé commence à reculer
. L’espérance de vie en bonne santé, à la naissance, n’est que de 63,1 ans et elle recule. Celles et ceux qui ont vécu jusqu’à 65 ans peuvent espérer se sentir en bonne santé pendant seulement 7 ans. Les meilleures années de retraites, ce sont celles du début de la période de retraites, pas celles de la fin de vie !

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