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Publié : 3 juillet 2013

Rythmes scolaires : le périscolaire soumis à la déréglementation, à la précarité et au CAC-40 !

En essayant d’installer une gestion à coûts mini du temps périscolaire par le biais des municipalités qui auront la lourde tâche de gérer l’improvisation
et le manque de moyen entre bénévolat et donations privées, le gouvernement institutionnalise la précarité et abandonne sans fard tout principe d’égalité.

Précariat et bénévolat

Le 17 mai était convoquée une assemblée plénière du Conseil National de l’Éducation Populaire et de la Jeunesse (CNEPJ), qui siégeait pour la première fois depuis 3 ans.
Centrée sur la réforme des rythmes scolaires, la séance a examiné les modifications réglementaires pour soutenir la contre-réforme de V. Peillon : utilisation de stagiaires BAFA en formation, d’intervenant-e-s ponctuelle-
s, de parents, de retraité-e-s, etc. ; le recours à la précarité et au bénévolat est
plébiscité pour faire face à la pénurie de personnels statutaires.

Contre l’intérêt des enfants et des familles

Déjà cet été lors de la concertation, l’ambition d’une révision cohérente des rythmes scolaires était battue en brèche par la soumission du ministère aux désidératas des patrons de stations de ski, opposés à toute modification
du zonage des vacances.
Le 25 janvier, en pleine mobilisation contre le projet Peillon, nous apprenions que « Le caractère gratuit ou payant des activités périscolaires dépendra des collectivités locales » et « qu’elles ne seront pas obligatoires ». Ce cadeau à l’AMF (Association des Maires de France) induit des inégalités accrues et réduit la mise en place de véritables activités périscolaires aux collectivités riches ou pour les seuls parents qui seront en mesure de le financer.
On peut encore souligner l’entêtement de V. Peillon à élever les seuils réglementaires d’encadrement pour les activités périscolaires (de 10 à 14 enfants pour un adulte en maternelle et de 14 à 18 en primaire). Alors
que le Conseil d’État a déclaré cette disposition illégale car contrevenant à la sécurité des enfants, le ministre veut quand-même l’imposer. Austérité oblige : c’est 25% d’économie que cette élévation des seuils permettrait.
Même le président de la CNAF (Allocations familiales), appelée à financer la réforme, met en garde le ministre : « On ne décide pas d’une réforme seul, pour dire ensuite que l’on n’a pas le sou. »

Contre-réforme Total ®

Alors il faut trouver des financements : le 7 juin, l’accord- cadre signé entre Total et le ministère de la jeunesse et des sports (cf. http://oua.be/128s) formalise la possibilité pour les collectivités territoriales de recourir à des fonds privés pour financer les projets éducatifs territoriaux (PEdT), et annonce une première enveloppe de Total : « 4 millions d’€uros assureront le développement d’activités éducatives et culturelles en dehors du temps scolaire en accompagnant la réforme des rythmes éducatifs dans le premier degré... » Sans doute pour promouvoir l’éco-responsabilité…

SUD éducation s’oppose depuis le début à la contreréforme des rythmes scolaires telle qu’elle est imposée. Et ce par tous les moyens disponibles. Le ministère a commis une faute de droit manifeste en ne saisissant pas le CHSCT (comité hygiène, sécurité et conditions de travail) ministériel avant de publier le décret. C’est sur ce motif que la fédération SUD éducation a déposé un recours devant le Conseil d’État pour le faire annuler avant la rentrée : ce recours vient d’être jugé recevable.

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