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Publié : 16 mai 2013

Compte-rendu Groupe de Travail « Priorité handicap » du lundi 13 mai 2013

Compte-rendu de SUD Education Bretagne.

Au début du GT, M. Vauléon rappelle les critères en vigueur dans l’académie de Rennes pour l’obtention de la bonification de 1000 points-priorité handicap au mouvement intra : Pas de changements pour ce mouvement intra 2013.

- Critères :

- Situation médicale des personnels : reconnaissance travailleur handicapé, ou en cours de reconnaissance MDPH, nécessité de soins dans un centre hospitalier, nécessité de soins ou d’assistance quotidienne pour ou par une personne, limitation nécessaire des trajets professionnels, nécessité d’un poste fixe.
- Situation médicale grave.
- Pas de majoration du barème pour une situation sociale grave…
- Prise en compte pour : la personne elle-même, le conjoint, un enfant, mais pas pour des collatéraux ou ascendants.
- Etude : Amélioration de la situation/ « logique de compensation ».

- Modifications possibles pour le mouvement 2014 :

M. Vauléon précise que le ministère réfléchit à une évolution des reconnaissances de ces piorités légales au titre du handicap. Une circulaire devrait paraître pour l’an prochain, servant de base aux académies. Des travaux sont donc en cours.
Pour l’instant il y a un régime dérogatoire permettant aux collègues qui ont une demande de RQTH (reconnaissance travailleur handicapé) en cours de pouvoir obtenir une bonification de 1000 points. En 2014, seuls les dossiers comportant une attestation RQTH seraient prioritaires.

- Au mouvement intra-académique 2013  :

Cette année, 134 dossiers déposés (145 dossiers déposés en 2012, 139 dossiers déposés en 2011).
Sur ces 134 dossiers :

- 56 dossiers avec attestation RQTH.
- 12 dossiers en cours de reconnaissance RQTH.
- 34 dossiers ont déjà été évoqués en GT « priorité handicap ».
- 24 dossiers : AFA pioritaire/ Affectation à l’année Zone de Remplacement.
- 2 situations particulières (arrivants inter), situations graves à prendre en considération.

Questions abordées :

Demande SNES : Etudier l’ordonnancement des communes en fonction des voeux. Exemple : GEO Rennes,
La 1re commune étudiée pour l’affectation sera Rennes, or des collègues demandent d’autres communes autour de Rennes d’abord.
NB : Ce sont les voeux larges, géographiques : COMmune, GEO Groupe de communes, département, ZR qui sont bonifiés (+ 1000 pts).
Prêt de matériel adapté sur le lieu de travail.
Ex : Fauteuils adaptés. Aménagement du poste.

Remarques  :

Plusieurs dossiers (arrivants) pris en compte et bonifiés à l’inter ne le sont pas à l’intra Rennes, suivant les critères de l’académie de Rennes.
La gestion de la phase d’ajustement intra de juillet 2013 devrait être assez complexe (TZR, non titulaires, AFA prioritaires, BMP de 6h des contractuels admissibles, stagiaires fonctionnaires).
Prêt de matériel adapté sur le lieu de travail.
Ex : Fauteuils adaptés. Aménagement du poste.
Les crédits d’insertion étant réduits, de grosses difficultés concernant la mise à disposition de matériel adapté (commande en attente des nouveaux budgets).

Nous avons envoyé le 15 mai 2013 un mail à Mme Nadine Mahlas (assistante sociale, référent situations de handicap) afin de lui demander des précisions au sujet des modalités de prêt de matériel adapté sur le lieu de travail.