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Publié : 11 février 2013

COMITE TECHNIQUE SPECIAL DEPARTEMENTAL : RENTREE 2013, OU EST LE CHANGEMENT ?

Un CTSD sous le signe du changement, nous direz-vous ? Car c’est la première rentrée préparée par le nouveau ministre, à grand renfort d’annonces de créations de postes et d’amélioration des conditions d’entrée dans le métier des enseignants.

Force est de constater que la situation ne s’améliore guère, voire s’aggrave les enseignants titulaires et précaires, et les élèves n’y trouvent pas leur compte.

COLLEGES

En apparence, le volume d’heures postes augmente : le rectorat a octroyé 427 heures de plus par rapport à 2012. Mais cet abondement ne fait qu’accompagner l’accroissement des effectifs du collège. En d’autres termes, il n’y a pas d’amélioration ni pour les personnels, ni pour les élèves : le ratio heure/élève n’évolue pas.

Malgré un très léger infléchissement de la part des heures supplémentaires dans les dotations attribuées (6,12% en février 2012, 5,81% en février 2013), cette part demeure toujours trop élevée : SUD Education l’a vivement rappelé.

Qu’importent si ces heures sont refusées par bon nombre d’équipes : les chefs d’établissement sont appelés à les répartir, quitte à accroître la précarité de certains collègues Des bizarreries, en outre, sur lesquelles nous sommes intervenus : certains petits collèges se retrouvent avec les plus forts taux d’heures supplémentaires, alors que c’est précisément dans ces collèges que les services partagés, à temps partiels sont nombreux :

Rohan en tête, avec 6,63% d’HSA, Guémené/Scorff, avec 6,33%... Les services académiques n’avaient-ils pas, il y a deux ans, convenu qu’au regard de la taille de ces établissements il convenait « d’être vigilant sur le volume d’HSA alloué et aux conséquences en termes de postes, de services partagés et recrutement de contractuels » ?
Notons ici que si la part des heures postes en collège augmente, c’est parce qu’elle… diminue en lycée pro. Paul en collège porte les vêtements de Pierre en LP ! (voir plus loin)

LYCEES GT

La dotation est relativement stable pour la rentrée prochaine (54 heures de plus, pour une prévision d’augmentation d’effectifs de 105 élèves) : il ne s’agit donc nullement d’une amélioration. SUD Education l’a rappelé, en indiquant que la part des HSA dans les dotations baisse à peine en 2013... et que nous ne revenions même pas à la situation de 2011 (2011 : 10,57%, 2012 : 11,06%, 2013 : 11,02%).
Il y a eu récemment, dans certains lycées, quelques abondements d’heures, qui correspondent souvent à des besoins de langue (groupes), sur des situations « très criantes ».

LYCEES PRO

Ils paient la facture… Alors qu’on y prévoit une augmentation des effectifs de 135 élèves (soit un peu plus que dans les lycées GT), leur dotation est amputée de 124 heures. De plus, sur les heures restantes, la part des HSA explose ! SUD Education a dénoncé cette prévision catastrophique pour les collègues et les élèves : il faut à tout prix sur cette pénurie inadmissible.
Quelques exemples : AURAY Duguesclin : 9,8% d’HSA (contre 7,9% en 2012), PONTIVY Le Blavet : 8,7 (5,9% en 2012), LORIENT Marie Le Franc : 12,43% (7% en 2012 !!!)

- La DASEN reconnaît d’ailleurs que la situation est très tendue, que les heures postes sont insuffisantes, et qu’elle est en négociation avec le rectorat pour obtenir des heures postes au lieu d’HSA.
Les heures que la DASEN a encore en réserve en LP ne sont que des HSA. Autrement dit, pour l’instant, plus d’heures-postes à donner…
Moins d’heures postes, des HSA trop nombreuses… si rien n’est débloqué rapidement, les conséquences sur les postes et les services risquent d’être très lourdes.

COMMISSIONS PERMANENTES, CONSEILS D’ADMINISTRATION…

La DASEN a rappelé la « doxa » académique :
-  en février doivent être votées les conséquences sur les postes (créations, suppressions, compléments de services…) de la prévision de ventilation de la DGH présentée par le chef d’établissement. Pour cela, une commission permanente doit d’abord être réunie, puis un conseil d’administration (avec éventuellement un second conseil sous 15 jours en cas de vote négatif).
-  En fin d’année scolaire, la ventilation elle-même doit être votée, après les ajustements qui interviennent entre février et juin, afin d’être « au plus près des moyens définitifs ».

Cependant, ne nous leurrons pas :

LA VENTILATION DE FÉVRIER AYANT DES CONSÉQUENCES SUR LES POSTES… IL S’AGIT BIEN DE NOUS EXPRIMER SUR CETTE VENTILATION, SUR LE VOLUME GLOBAL DE LA DGH…

Le vote en juin n’est qu’une seconde étape, un ajustement de la ventilation de la DGH de février qui, elle, est lourde de conséquences.

Important : rappelez à vos chefs que la Commission Permanente et le Conseil d’Administration doivent être réunis rapidement et doivent voter ! En cas de difficulté, faites-le nous savoir.

CONTRACTUELS ET VACATAIRES

Nous sommes intervenus pour dénoncer le volume trop important des heures supplémentaires, qui dépassent largement l’heure supplémentaire que bon nombre de collègues peut se voir imposer (voir ci-contre), et qui conduisent parfois des chefs d’établissement à les regrouper sur certaines disciplines sans postes implantés (Arts Plastiques, Education musicale… dans des petites structures notamment). Or, sur ces heures supplémentaires ne peuvent être affectés que des vacataires, à la situation encore plus précaire que les contractuels. Ainsi ni les TZR ni les contractuels ne peuvent être nommés dans ces établissements.

La DASEN nous a répondu qu’il ne saurait être question d’agrandir en ce moment le « périmètre » des contractuels (leur nombre, en clair). Car arrivent à la rentrée prochaine des contractuels enseignants en Master 2… dont il faut tenir compte dans une logique budgétaire d’enveloppe contrainte.

De plus, les contractuels qui ont suffisamment d’ancienneté vont pouvoir avoir un CDI (ce que ne peuvent obtenir les vacataires)… et ça coûte cher !

Donc, pas de contractuels quand on peut avoir des vacataires. Certaines personnes actuellement contractuelles risquent même de ne se voir proposer que des vacations…

LE CHANGEMENT, C’EST TOUJOURS PLUS DE PRÉCARITÉ !

L’HEURE SUPPLEMENTAIRE IMPOSABLE : QUI EST CONCERNÉ ?

ON NE PEUT IMPOSER QU’UNE HEURE SUPPLÉMENTAIRE ANNÉE (HSA) À UN ENSEIGNANT AU-DELÀ DE SON MAXIMUM DE SERVICE (18 HEURES POUR UN CERTIFIÉ, 15 HEURES POUR UN AGRÉGÉ).

- Les décharges éventuelles de service (heures de labo, de première chaire…) abaisse le maximum de service de l’enseignant concerné. Un enseignant bénéficiant ainsi d’une heure de décharge (service maximum de 17h) doit accepter une éventuelle 18e heure en HSA… et doit donc refuser une 19e heure de service qui serait sa deuxième HSA.
- Les enseignants à temps partiel ou bénéficiant d’une décharge syndicale ne peuvent pas se voir attribuer d’HSA.
- SI un enseignant n’a pas manifesté auprès de son chef d’établissement l’intention d’accepter des heures supplémentaires, il ne peut s’en voir imposer que dans la limite des règles ci-dessus.

Documents joints

  • CTSD, PDF, 293.6 ko