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Publié : 27 juillet 2012

Comité technique académique du 23 mars 2012

L’organisation académique des CHSCT a été proposée et votée en CTA. La répartition des compétences est proposée suivant le schéma de gestion des personnels.

- REPARTITION DES SIEGES
En fonction des résultats des élections aux CTA /CTSD
1. CHSCT Académique  :
FSU : 4 sièges FO : 1 siège
UNSA : 1 siège SGEN-CFDT : 1 siège
2. CHSCT 22 :
FSU : 4 sièges FO : 1 siège
UNS A : 1 siège SGEN-CFDT : 1 siège
3. CHSCT 29 :
FSU : 4 sièges SGEN-CFDT : 1 siège
SUD EDUCATION : 1 siège FO : 1 siège
4. CHSCT 35 :
FSU : 4 sièges FO : 1 siège
UNSA : 1 siège SGEN-CFDT : 1 siège
5. CHSCT 56 :
FSU : 6 sièges SUD : 1 siège

- REPARTITION DES COMPETENCES
Entre le niveau académique et les départements
-  Niveau académique :– Compétences sur les personnels des collèges et des lycées, des CIO
– Compétences sur les personnels du rectorat
– Compétence générale sur l’élaboration du rapport et du programme
annuel (avec approbation)
-  Niveau départemental  :
– Compétences sur les personnels du premier degré (écoles)
– Compétences sur les services administratifs du département (direction
académique, circonscriptions d’IEN)
- Eléments de cohérence  :

  • Participation des présidents et des secrétaires des CHSCTD aux séances du CHSCTA concernant la présentation du rapport et du programme annuels
  • Transmission des P.V. des réunions : Du niveau académique au niveau départemental (aux présidents et aux secrétaires) Du niveau départemental au niveau académique (au président et au secrétaire)
  • Règlement intérieur
  • Formation
  • Participants obligatoires :
    - médecin de prévention,
    - assistant ou conseiller de prévention,
    - inspecteur santé et sécurité au travail,