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Assurance maladie Projet de loi relatif à l'assurance maladie, n° 1675 http://www.assemblee-nationale.fr/12/projets/pl1675.asp Autonomie financière des collectivités territoriales Projet de loi organique modifié par le Sénat, n° 1638, relatif à l'autonomie financière des collectivités territoriales http://www.assemblee-nationale.fr/12/projets/pl1638.asp Rétablissement de l'allocation de retour à l'emploi Rapport de M. Dominique Dord n° 1673, sur la proposition de loi adoptée par le Sénat relative au rétablissement de l'allocation de retour à l'emploi |
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Révision : 25 juin 2006